Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le19 mai 1987
PublicationJORF du 19 mai 1987
NORASEG8700422A
IdentifiantJORFTEXT000000474532
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 19 mai 1987, NOR ASEG8700422ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mai 1977 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).