Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1977 RELATIVES A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1977
Publié le22 juin 1977
PublicationJORF du 22 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858848
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