Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 27-05-1977:JURY CHARGE D'APPRECIER LES ETUDES,LES TRAVAUX ET LES STAGES EFFECTUES PAR LES INSPECTEURS STAGIAIRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858919
RéférenceArrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 27-05-1977:JURY CHARGE D'APPRECIER LES ETUDES,LES TRAVAUX ET LES STAGES EFFECTUES PAR LES INSPECTEURS STAGIAIRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 mai 1977 · modifie
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