Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 10 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 27-05-1977 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1979
Publié le3 octobre 1979
PublicationJORF du 3 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646196
RéférenceArrêté du 3 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 7 (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 10 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 27-05-1977 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 3 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).