Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1985 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1985
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659393
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · application
Arrêté du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1987 · abroge