Journal officiel · Décret

Décret n°68-778 du 27 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 635 DU 04-01-1963, ART. 4, 5, 8, 14, 15, 18 ET 19 (COMPETENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1968
Publié le1er septembre 1968
PublicationJORF du 1 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000887475
RéférenceDécret n°68-778 du 27 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 635 DU 04-01-1963, ART. 4, 5, 8, 14, 15, 18 ET 19 (COMPETENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES),, JO du 1er septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-5 du 4 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).