Journal officiel · Décret
Décret n°63-5 du 4 janvier 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1963
Publié le6 janvier 1963
PublicationJORF du 6 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692821
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-993 du 28 juillet 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 septembre 1963 · application
Décret n°63-1011 du 7 octobre 1963 · modifie
Décret n°68-778 du 27 août 1968 · modifie
Décret n°71-330 du 21 avril 1971 · modifie
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge