Journal officiel · Décret
Décret n°55-993 du 28 juillet 1955 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE. (CORPS D'INSPECTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le29 juillet 1955
PublicationJORF du 29 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876901
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Cité par 8 textes
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