Journal officiel · Décret
Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 PCM. PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le12 janvier 1980
PublicationJORF du 12 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702132
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Textes cités liens · DILA5
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Cité par 11 textes
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