Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2EME-B DE L'ART. 6 DU DECRET 791229 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.(AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA VILLE DE PARIS OU DU DEPARTEMENT DE PARIS,AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1980
Publié le8 octobre 1980
PublicationJORF du 8 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461665
RéférenceArrêté du 25 septembre 1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2EME-B DE L'ART. 6 DU DECRET 791229 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.(AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA VILLE DE PARIS OU DU DEPARTEMENT DE PARIS,AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL), JO du 8 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · application
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