Journal officiel · Décret
Décret n°64-785 du 30 juillet 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675654
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-55 du 12 janvier 1955 · modifie
Décret n°61-927 du 17 août 1961 · modifie
Cité par 6 textes
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