Journal officiel · Décret

Décret n°68-779 du 27 août 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7, 8, 9 ET 11 DU DECRET 64785 DU 30-07-1964 (LES MOTS "MINISTRE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1968
Publié le1er septembre 1968
PublicationJORF du 1 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330856
RéférenceDécret n°68-779 du 27 août 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7, 8, 9 ET 11 DU DECRET 64785 DU 30-07-1964 (LES MOTS "MINISTRE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES"), JO du 1er septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-785 du 30 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).