Journal officiel · Décret

Décret n°78-38 du 6 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) ET DE L'ART. 9-1 (PROMOTION AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) DU D. 64785 DU 30-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1978
Publié le14 janvier 1978
PublicationJORF du 14 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681083
RéférenceDécret n°78-38 du 6 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) ET DE L'ART. 9-1 (PROMOTION AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) DU D. 64785 DU 30-07-1964, JO du 14 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-785 du 30 juillet 1964 · modifie
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