Journal officiel · Décret
Décret n° 55-55 du 12 janvier 1955 portant règlement d’administration publique pour le statut particulier des chefs de section administrative et des sous-chefs de section administrative des services extérieurs du ministère de la santé publique et de la population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1955
Publié le13 janvier 1955
PublicationJORF du 13 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507975
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°61-927 du 17 août 1961 · modifie
Décret n°64-785 du 30 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-786 du 30 juillet 1964 · modifie