Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1980 MODALITES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. (CONCOURS PREVU A L'ART. 13 DU DECRET 79-1229 DU 28-12-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1980
Publié le1er mars 1980
PublicationJORF du 1 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287877
RéférenceArrêté du 22 février 1980 MODALITES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. (CONCOURS PREVU A L'ART. 13 DU DECRET 79-1229 DU 28-12-1979), JO du 1er mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 mars 1981 · modifie
Arrêté du 22 février 1982 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).