Journal officiel · Décret

Décret n°89-782 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 79-1129 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORSPSG8901532D
IdentifiantJORFTEXT000000333044
RéférenceDécret n°89-782 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 79-1129 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 24 octobre 1989, NOR SPSG8901532DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).