Journal officiel · Décret
Décret n°68-466 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES REDACTEURS ET REDACTEURS PRINCIPAUX DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 1968
Publié le28 mai 1968
PublicationJORF du 28 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000682501
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-993 du 28 juillet 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-648 du 15 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1975 · application
Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · modifie