Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1975 PROGRAMME ET ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT DES REDACTEURS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE PREVU PAR L'ART. 17 BIS DU DECRET MODIFIE DU 22-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1975
Publié le13 septembre 1975
PublicationJORF du 13 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834220
RéférenceArrêté du 10 septembre 1975 PROGRAMME ET ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT DES REDACTEURS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE PREVU PAR L'ART. 17 BIS DU DECRET MODIFIE DU 22-05-1968, JO du 13 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-466 du 22 mai 1968 · application
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