Journal officiel · Décret

Décret n°75-648 du 15 juillet 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET INSERTION D'UN ART. 17 BIS ET 17 TER AU DECRET 68466 DU 22-05-1968,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1975
Publié le23 juillet 1975
PublicationJORF du 23 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518618
RéférenceDécret n°75-648 du 15 juillet 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET INSERTION D'UN ART. 17 BIS ET 17 TER AU DECRET 68466 DU 22-05-1968,, JO du 23 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-466 du 22 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).