Journal officiel · Décret
Décret n°65-963 du 8 novembre 1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES REDACTEURS DIVISIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1965
Publié le14 novembre 1965
PublicationJORF du 14 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000495862
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Cité par 2 textes
Décret n°75-241 du 8 avril 1975 · modifie
Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · modifie