Journal officiel · Décret
Décret n°49-9 du 4 janvier 1949 RAP PORTANT STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le5 janvier 1949
PublicationJORF du 5 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305373
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Cité par 7 textes
Décret n°64-1337 du 19 décembre 1964 · modifie
Décret n°70-374 du 28 avril 1970 · modifie
Décret n°79-29 du 4 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · modifie
Décret n°85-110 du 25 janvier 1985 · modifie
DECRET92-1437 · abroge