Journal officiel · Décret

Décret n°79-29 du 4 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 499 DU 04-01-1949 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1979
Publié le14 janvier 1979
PublicationJORF du 14 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516092
RéférenceDécret n°79-29 du 4 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 499 DU 04-01-1949 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES, JO du 14 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-9 du 4 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1437 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).