Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1980
Publié le20 décembre 1980
PublicationJORF du 20 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492375
RéférenceArrêté du 10 décembre 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 20 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1229 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).