Journal officiel · Décret

Décret n°80-946 du 20 novembre 1980 PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES CATEGORIES EXISTANTES AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJORF du 29 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308088
RéférenceDécret n°80-946 du 20 novembre 1980 PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES CATEGORIES EXISTANTES AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-993 du 28 juillet 1955 · modifie
Décret n°64-973 du 14 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).