Journal officiel · Décret

Décret n°64-973 du 14 septembre 1964 RELATIF A LA CARRIERE DES CHEFS DE SECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE (CORPS D'EXTINCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1964
Publié le18 septembre 1964
PublicationJORF du 18 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000849229
RéférenceDécret n°64-973 du 14 septembre 1964 RELATIF A LA CARRIERE DES CHEFS DE SECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE (CORPS D'EXTINCTION), JO du 18 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-946 du 20 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).