Journal officiel · Décret

Décret n°68-780 du 27 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 55993 DU 28-07-1955, ART. 39 ET 42 (COMPETENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES",

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1968
Publié le1er septembre 1968
PublicationJORF du 1 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330858
RéférenceDécret n°68-780 du 27 août 1968 MODIFICATION DU DECRET 55993 DU 28-07-1955, ART. 39 ET 42 (COMPETENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES",, JO du 1er septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-993 du 28 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).