Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1963 RATTACHEMENT DU CORPS DES INSPECTEURS DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN ALGERIE AU CORPS DE L'INSPECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE REGIS PAR LE TITRE II DU DECRET 635 DU 04-01-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1963
Publié le22 septembre 1963
PublicationJORF du 22 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621040
RéférenceArrêté du 6 septembre 1963 RATTACHEMENT DU CORPS DES INSPECTEURS DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN ALGERIE AU CORPS DE L'INSPECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE REGIS PAR LE TITRE II DU DECRET 635 DU 04-01-1963, JO du 22 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-5 du 4 janvier 1963 · application
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