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Décret n°81-355 du 13 avril 1981 STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le16 avril 1981
PublicationJORF du 16 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000857795
RéférenceDécret n°81-355 du 13 avril 1981 STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES:, JO du 16 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · modifie
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