Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1977
Publié le4 août 1977
PublicationJORF du 4 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485672
RéférenceArrêté du 22 juillet 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977, JO du 4 août 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).