Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1977
Publié le10 décembre 1977
PublicationJORF du 10 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482283
RéférenceArrêté du 21 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DES SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUE A TITRE PROVISOIRE PAR L'ART. 19 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977, JO du 10 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · application
Arrêté du 22 juillet 1977 · modifie
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