Journal officiel · Décret
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1977
NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le28 mai 1977
PublicationJORF du 28 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884126
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