Journal officiel · Décret

Décret n°93-693 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSPSG93000946D
IdentifiantJORFTEXT000000512094
RéférenceDécret n°93-693 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 28 mars 1993, NOR SPSG93000946DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET97-157 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).