Article (sans numéro) JORFARTI000001924850
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est complété comme suit :
<< Groupe II : Antilles-Guyane.>>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1997 portant classement d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1997
Publié le15 février 1997
PublicationJORF n°39 du 15 février 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASG9720451A
IdentifiantJORFTEXT000000565308
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et notamment l'article 4 ;
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001409851
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, J.-M. Bertrand
Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · application
Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 · application
Arrêté du 14 mars 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge