Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Article (sans numéro) JORFARTI000001412580

Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000001412581

Groupe I

Provence - Alpes - Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002389623

Groupe II

Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001222276

Art. 2. - La direction interrégionale de la sécurité sociale Antilles-Guyane est classée dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002116727

Art. 3. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000001025993

Groupe I

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Gironde,

Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Moselle, Nord,

Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,

Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,

Val-d'Oise.

Article (sans numéro) JORFARTI000001412582

Groupe II

Ain, Aisne, Allier, Aude, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher,

Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard,

Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme,

Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne,

Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique, Réunion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001025994

Groupe III

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube,

Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot,

Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées,

Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Guyane, Corse-du-Sud,

Haute-Corse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001921235

Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.

Article (sans numéro) JORFARTI000001990898

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.