Article (sans numéro) JORFARTI000001033389
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Réunion ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1997
Publié le17 décembre 1997
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9723844A
IdentifiantJORFTEXT000000753000
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002310295
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter :
« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »
Groupe II, supprimer :
« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002193343
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, J.-M. Bertrand
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-157 du 20 février 1997 · application
Arrêté du 6 mars 1997 · modifie