Article (sans numéro) JORFARTI000002486153
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Corse ».
Groupe II, supprimer : « Corse ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1998
Publié le6 novembre 1998
PublicationJORF n°258 du 6 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9823409A
IdentifiantJORFTEXT000000209128
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 98-919 du 14 octobre 1998 portant création d'une direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001708999
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Haute-Savoie, Mayotte ».
Groupe II, ajouter : « Haute-Corse », supprimer : « Haute-Savoie ».
Groupe III, supprimer : « Corse-du-Sud, Haute-Corse ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002405626
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, C. Lannelongue
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