Article (sans numéro) JORFARTI000001018880
Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 4 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1996
Publié le30 mars 1996
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASG9620952A
IdentifiantJORFTEXT000000741085
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et notamment les articles 2 et 4 ;
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001404017
Groupe I
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Midi-Pyrénées.
Aquitaine.
Languedoc-Roussillon.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Centre.
Lorraine.
Nord - Pas-de-Calais.
Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001985138
Groupe II
Basse-Normandie.
Corse.
Bourgogne.
Franche-Comté.
Champagne-Ardenne.
Auvergne.
Alsace.
Haute-Normandie.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Limousin.
Article (sans numéro) JORFARTI000002382769
Art. 2. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :
Article (sans numéro) JORFARTI000001212237
Groupe I
Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Bas-Rhin.
Rhône.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Var.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Article (sans numéro) JORFARTI000001730301
Groupe II
Ain.
Aisne.
Allier.
Aude.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gard.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Guadeloupe.
Martinique.
Réunion.
Article (sans numéro) JORFARTI000002178745
Groupe III
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Corrèze.
Creuse.
Gers.
Indre.
Jura.
Haute-Loire.
Lot.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Guyane.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002382770
Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.
Article (sans numéro) JORFARTI000001538686
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Jacques Barrot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · application