Journal officiel · Décret
Décret n°81-356 du 13 avril 1981 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: REMPLACEMENT DES ART. 3 (DIRECTEUR DEPARTEMENTAL) ET 5 (DIRECTEUR REGIONAL) DU DECRET 77539 DU 27-05-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1981
NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le16 avril 1981
PublicationJORF du 16 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858028
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-157 · abroge
Aller plus loin
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