Article 1 LEGIARTI000006713342
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1981
NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le16 avril 1981
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063480
Article 2 LEGIARTI000006713343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006713344
1. Les dispositions de l'article 11 du décret n° 77-539 du 27 mai 1977 susvisé sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1985.
Article 4 LEGIARTI000006713341
1. Le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-157 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1981).