Journal officiel · Décret
Décret n°86-138 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1986
NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881079
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-157 · abroge
Aller plus loin
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