Article (sans numéro) JORFARTI000001127945
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le18 juin 1992
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORSPSG9201381A
IdentifiantJORFTEXT000000358227
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional et de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales;
Vu le décret no 77-1002 du 1er septembre 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187029
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 1er septembre 1977 susvisé sont fixés comme suit: Directeur régional: ......................................................
44571 F
......................................................
42136 F
Directeur départemental: ......................................................
40183 F
Affecté à une direction départementale classée dans les groupes II et III... 37412 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002153863
Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353191
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, P. ANTONMATTEI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, P. ANTONMATTEI
Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-539 du 27 mai 1977 · application
Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 16 octobre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1996 · abroge