Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1996 FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1996
Publié le5 mai 1996
PublicationJORF n°106 du 5 mai 1996
NORTASG9601643A
IdentifiantJORFTEXT000000318746
RéférenceArrêté du 19 avril 1996 FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 5 mai 1996, NOR TASG9601643AFac-similé du JO du 5 mai 1996 →

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Fac-similé du JO du 5 mai 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 11 juin 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).