Journal officiel · Décret

Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le6 septembre 1977
PublicationJORF du 6 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514160
RéférenceDécret n°77-1002 du 1 septembre 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 6 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 19 février 1985 · application
Arrêté du 10 février 1987 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
Arrêté du 16 octobre 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 19 avril 1996 · application
DECRET97-158 · abroge
Décret n°97-158 du 20 février 1997 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).