Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSG8900329A
IdentifiantJORFTEXT000000478769
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 1er mars 1989, NOR SPSG8900329ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 10 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).