Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1987
Publié le24 février 1987
PublicationJORF du 24 février 1987
NORASEG8700251A
IdentifiantJORFTEXT000000340099
RéférenceArrêté du 10 février 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 24 février 1987, NOR ASEG8700251ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).