Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1991
NORSPSG9102319A
IdentifiantJORFTEXT000000326941
RéférenceArrêté du 16 octobre 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 25 octobre 1991, NOR SPSG9102319AFac-similé du JO du 25 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).