Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PREVUE PAR LE DECRET 771002 DU 01-09-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470973
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1002 du 1 septembre 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge