Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret no 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur régional :
Groupe I : 55 571 F ;
Groupe II : 53 136 F ;
Directeur départemental :
Groupe I : 47 683 F ;
Groupes II ou III : 44 912 F ;
Directeur adjoint :
Dans une direction régionale du groupe I ou II : 44 912 F ;
Dans une direction départementale, groupe I : 44 912 F.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure