Journal officiel · Décret
Décret n°74-1100 du 18 décembre 1974 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000700633
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Cité par 1 texte
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge