Journal officiel · Décret

Décret n°72-481 du 12 juin 1972 MODIFIANT LE DECRET 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1972
Publié le15 juin 1972
PublicationJORF du 15 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858003
RéférenceDécret n°72-481 du 12 juin 1972 MODIFIANT LE DECRET 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 15 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).